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Production d’électricité solaire : les particuliers exonérés d’impôt

jeudi 25 décembre 2008.

Juste avant de prendre ses congés de fins d’année, l’assemblée nationale vient d’opter pour une nouvelle mesure visant à favoriser l’équipement en panneaux photovoltaïques des particuliers. Jusqu’à présent, considérés comme des producteurs d’énergie via la revente à EDF de l’électricité produite par leur installation, les particuliers étaient imposés sur les bénéfices qu’ils dégageaient de cette ’activité’. Ce frein à l’équipement vient d’être supprimé par les députés. Ainsi, dès lors que l’installation demeure d’une taille non-industrielle, d’un maximum de 3 kW crête (environ 30 m2 de panneaux), la production est exonérée de toute imposition. A noter que cette mesure est valable pour la déclaration des revenus de 2008.

Après cet aspect économique, l’ultime argument va consister en une prochaine simplification des démarches administratives pour installer des panneaux solaires photovoltaïques sur son toit. A terme celles-ci devraient en effet passer de cinq à deux.

Gageons que ces mesures, auxquelles il convient d’ajouter un tarif de rachat obligatoire très intéressant (0,57 €/kWh, soit 5 à 6 fois le prix de l’électricité que facture EDF) contribueront à maintenir la forte croissance que connaît ce secteur depuis près de deux ans.

Pascal Farcy


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