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Inventer la gratuité

Lu sur l’Université Tangente
vendredi 17 juillet 2009 par anik

La gratuité, dans ses acceptions multiples, le caractérise assez bien, cet horizon. Elle qualifie, sous le concept d’intérêt général ou sous le nom de Bien commun, ce qui appartient à tous ou ce dont tous font usage. En ce sens, la gratuité est constitutive de la communauté politique planétaire. Plus encore, elle est constitutive de toute communauté politique, en tant que cette dernière nait d’une mise en commun de ressources.

Mais la gratuité excède également le commun ou l’humain. C’est la gratuité des choses sans maîtres, qui, pour lointaines qu’elles soient (étoiles ou comètes) peuvent constituer aussi nos ressources les plus nécessaires (lumière du soleil).

C’ est au nom de cet horizon commun, de ces gratuités, que de nombreuses luttes sociales et politiques apparaissent aujourd’hui , usant même de cet autre sens de la gratuité que l’on trouve dans la langue anglaise, “free“, signifiant ainsi que la mise en commun des déterminations est aussi le moment de l’auto-détermination politique.

LA GRATUITÉ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

La gratuité d’intérêt général reposant sur la redistribution fiscale et remplaçant Dieu ou les dieux par la Communauté, s’inscrit - revue et aménagée par la scolastique médiévale - dans la continuité de l’idée romaine de gratuité. Dans le droit romain, ce que nous appelons aujourd’hui les ressources naturelles sont à la fois gratuites et sacrées, et gratuites parce que sacrées, excédant l’humain dans leur nature ou dans leur dimension, ce dernier étant un simple usager — un usufruitier et non un propriétaire - de la nature. Il en va de même du domaine public et des services publics de l’État, dont on peut éventuellement bénéficier, puisqu’ils appartiennent légalement à la communauté nationale, mais qui échappent finalement à une gestion directe par les usagers. De ce fait, le domaine comme le service public sont privatisés par la puissance publique qui en définit la productivité selon les intérêts (notamment électoraux) de ceux qui la gèrent ou de ceux qui sont en position de la détourner à leur profit.

Hauriou fut le premier juriste à associer gratuité et service public. Selon le Doyen de Toulouse, le service qui a la charge de l’intérêt public doit être organisé sur un mode communiste et son financement assuré par la communauté. Ainsi, la gestion du bien commun s’ajuste à l’intérêt général. “Des ressources sont mises en commun pour que des services soient rendus également et gratuitement à tous. De là vient le caractère non lucratif des services publics ” (Hauriou). Mais pourquoi un service par principe non lucratif parce qu’issu des ressources collectives, est-il transformé aujourd’hui en service lucratif ? On déclare souvent que la gratuité a de mauvais effets sur un consommateur qui, ne sachant pas le prix de la gratuité publique, ou en bénéficiant sans effort, n’en respecte pas la valeur. Après des décennies de bibliothèques gratuites et d’accès gratuit à la culture, il faut à présent faire payer l’usager une deuxième fois pour qu’il respecte les
biens culturels qu’il a achetés (comme si les impôts n’étaient pas assez élevés, qu’il faille payer doublement). Et davantage encore — pour prendre l’exemple des transports publics urbains - il ne suffit pas de les payer par voie fiscale ET par billeterie, il faut aussi que l’argent prélevé serve à contrôler l’usager. Des recherches du groupe NADA montrent en effet que les recettes commerciales (constituées de la billetterie, mais aussi d’autres revenus comme la pub, les locations d’espaces aux marchands de journaux, buffets et commerces divers), sont minoritaires en regard des financements publics, et qu’elles justifient pourtant de coûteux dispositifs de contrôle et une coûteuse billeterie (sans parler de la lucrative et non contractuelle pollution publicitaire imposée dans toutes les gares et stations) : "Rapport entre le budget annuel et les recettes annuelles : 12 % à Bordeaux ou Lille ; 17 % à Rouen ; 25 % à Montpellier ; 30 % à Nantes ;la billetterie ne représente que 20 à 22 % à la RATP Rapport entre les recettes annuelles et le nombre d’habitants desservis par le réseau : 50F/an /habitant à Lens ; 70F à Abbeville ; 100F à Chambéry ; 150F à Aix-en-Provence ou à Toulon ; 200F à Rennes" (http://fatoulon.lautre.net).

Une mairie qui gère le domaine public communal s’approprie et privatise la gestion de ce domaine. Elle transforme la ressource collective en machine productive soumise à des impératifs de rendement ou de retour sur investissement. De cette façon, elle détourne progressivement les finalités collectives des ressources communes. Il ne suffit donc pas que des ressources naturelles et immatérielles, présentes, passées voire futures, soient mises en commun, il faut aussi que cette mise en commun abstraite soit supportée par le débat public (rompant la subordination de la société à l’État qui, en devenant propriétaire des ressources communes, règle aussi leur usage, en lieu et place des "communistes").

LA GRATUITÉ DU BIEN COMMUN

Emboîtés dans les Res Publicae, les biens communs appartiennent et sont constitués, contrôlés et réglementés par la puissance publique. Les Res Communis sont alors moins communes que rapportées comme à leur maître, à l’État qui en décide et en dispose, avec ou sans mandat des communistes.
Mais l’emboîtement des Res communis dans les Res publicae peut également adopter une autre forme avec le fédéralisme ou le socialisme coopératif où tous les consommateurs sont organisés en coopératives de consommation, organisant par des “coopératives du deuxième degré” (Charles Gide) le processus de production et de distribution. Dans ce contexte, les choses communes servent d’assise à une vie commune fédérative et coopérative.

Dans le Code civil français, les choses communes (éventuellement intégrées au domaine public) se manifestent au travers de plusieurs statuts : les biens communaux (art. 542, Code civil), les choses communes corporelles (Code civil, art. 714), les choses communes incorporelles.

Les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels les habitants d’une ou de plusieurs communes ont un droit acquis. Ces biens communaux représentent en France, quelque 60 000 km2 : ils sont la propriété collective des habitants de la commune et non propriété communale. Et c’est probablement en pensant aux biens communaux que la Chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré que “la soustraction par l’un des communistes d’une chose commune, constitue un vol” (27 février 1836).

Les choses communes sont aussi des éléments naturels comme l’air, l’eau, les plages ou les paysages, aujourd’hui versés au domaine public. Nombre de ces ressources, qui étaient longtemps restées non comptées, sont aujourd’hui intégrées dans les calculs économiques : la production de la nature a été évaluée à 55.000 milliards de dollars par an par un groupe de scientifiques de l’Institute for Ecological Economics de l’Université
du Maryland en 1997. Et les planètes - comme le fond des mers - longtemps inscrites en dehors du droit commercial, pourraient bien y entrer désormais. Des associations d’industriels luttent pour modifier le droit du ciel, pensant pouvoir exploiter déjà les ressources des planètes alentour. De même, en droit prospectif apparaissent des distinguos tendant à invalider la généralité de la notion de bien commun génétique, en la privatisant par la bande, dans ses particularités productives ("il semble que l’on puisse considérer que le matériel génétique ne soit une chose commune que dans la mesure où il concerne l’ensemble de l’espèce", Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, n°16, P. U. Marseille).

Biens communaux, ressources naturelles, les choses communes sont aussi des choses incorporelles, culturelles, informationnelles ou spirituelles (idées et mots, notes de musique, etc.). Ces choses hors du commerce, ne peuvent - ou ne pouvaient jusqu’il y a peu de temps - être vendues : “Dans le cas des données communes (idées, découvertes scientifiques, mots), chacun ayant un droit sur les mêmes données, nul ne peut en interdire l’accès à autrui. Nul n’a réciproquement, besoin d’une autorisation pour les utiliser” (Isabelle Moine, Les choses hors commerce, LGDJ, 1997, p. 364). Parmi les biens immatériels, on pourrait imaginer que la monnaie, chose incorporelle, culturelle et informationnelle, considérée aujourd’hui encore comme un bien commercial, retourne à la catégorie des choses hors commerce, à la façon du langage ou des notes de musique…

On sait que la propriété intellectuelle représente 80 % de la valeur des 500 premières entreprises du Standard & Poor’s ComStock. La gratuité est pourtant inscrite durablement dans les pratiques de consommation et de production immatérielle. Tandis que le copyright est fondé sur la protection de l’auteur et se présente comme un droit privatif à propos de biens qui n’ont de valeur que de circuler et d’être appréciés, le copyleft, lui, est fondé sur la liberté des utilisateurs. L’affaire Napster et plus largement le développement du peer to peer tendent à prouver que le copyright malmène les biens immatériels qui défient deux des principes fondamentaux de la police économique : la rareté et le contrôle. Les données numériques sont copiables à l’infini à coût quasi nul. Le producteur ne maîtrise pas l’usage des données qu’il diffuse et ne peut en empêcher la dissémination : l’économie des biens immatériels retourne par nature de la gratuité au sens fort (biens sans maître) ou faible (coopérativité).

Il faut distinguer le don d’information ou son placement dans un circuit de coopération, de sa gratuité. Le donateur adresse son don de façon souveraine et crée éventuellement une dette, une dépendance, une réciprocité de celui qui reçoit. La gratuité est une mise à disposition anonyme ou quelconque. Dans une gratuité anonyme, les individus sont interchangeables. La circulation de biens ou de signes n’est pas effectuée par les uns vers les autres. Il n’y a pas d’émetteurs ni de récepteurs. L’information anonyme, par exemple, est un agrégat, un fonds commun, un bien que tout le monde peut prendre parce qu’il est accessible à tous. Son principe n’est pas le partage ni la communauté d’information, l’échange d’information entre des personnes qui se connaissent mais la mise en disponibilité sans attente de retour et dans l’indifférence à l’égard du récepteur. L’information anonyme est produite, diffusée, collectée ou ramassée par n’importe qui. Si des rencontres entre des émetteurs et des récepteurs se produisent, elles sont brèves et sans lendemain, sans identité ni reconnaissance, sans enjeu ni projet. Les informations entrent en conjonctions temporaires induisant des regroupements aléatoires et provisoires, d’émetteurs et de récepteurs dans des contextes mouvants. Dans une gratuité quelconque, les individus ne sont pas interchangeables : ils sont n’importe qui ou n’importe quoi, mais ils sont eux-mêmes, pleinement singuliers. Il y a des émetteurs concrets et des récepteurs concrets, charnels. Les regroupements s’effectuent sur des modes intensifs et affinitaires et non statistiques ou aléatoires. L’auteur quelconque rompt avec l’absence de qualité de l’anonymat : il se manifeste comme puissance.

ENTRE BIEN COMMUN ET CHOSES SANS MAÎTRE : LES MAGASINS GRATUITS

La gratuité d’usage est un intensificateur d’autonomie lorsqu’elle est inconditionnelle et universelle. La gratuité exonère en effet de l’emploi contraint, rendu nécessaire par l’impossibilité de vivre sans porte-monnaie.

Aujourd’hui, devant la dégradation des promesses du salariat, des individus singuliers, des réseaux et des groupes habitent des locaux vides pour échapper à la spirale d’emplois sous-payés engloutis dans le paiement de loyers prohibitifs, ou encore, inventent un usage et un accès aux signes monétaires aussi gratuits que l’usage et l’accès au langage.

Faire l’expérience de cette nouvelle langue des échanges et transits gratuits de biens ou de services, c’est ce qui se manifeste dans les magasins gratuits. Un magasin gratuit, ce n’est pas, en effet, un espace de troc ou de don. C’est un espace d’abandon concerté, de prise au tas, plus ou moins réglementée, ou l’on peut trouver des signes monétaires autant que des livres ou des chaussures.
D’où viennent les magasins gratuits ? Il y a eu l’expérience bien connue des Diggers de San Francisco entre 1966 et 1968. Dans le Free store des Diggers, il n’y avait pas seulement des biens gratuits (vêtements, nourriture, monnaie, meubles, etc.). Les rôles ou fonctions sociales étaient également "gratuits" (permutables). Un client pouvait venir dans le magasin, aller voir le directeur et dire qu’il voulait devenir directeur à sa place, et il prenait sa place aussitôt.

À la fin des années 90, différentes formes de magasins gratuits sont apparues en Europe. Peu d’autres magasins pourraient se targuer d’être aussi simples dans leur fonctionnement, et aussi universellement compréhensibles. Nous l’avons constaté, dans la zone de gratuité que nous avons créée à Paris en janvier 1999. Après un moment de surprise et de doute, et quelques questions concernant le statut de l’échange ("c’est vrai ? il n’y a rien à donner en retour ?"), les visiteurs, consommateurs ou usagers - quelle que soit la façon dont on les appelle, chacun prenait ou laissait quelque chose sans avoir à laisser ou prendre quelque chose en retour.

Le magasin gratuit ne concerne pas seulement une mise à disposition de biens mais également une mise à disposition de service ou d’expériences. Je ne vous connais pas, mais je propose de faire une partie d’échecs avec toute personne intéressée, ou encore, de faire une promenade avec vous. Cela peut s’étendre à la mise en disponibilité de sa capacité de jouissance intellectuelle, affective ou sexuelle. Il n’est pas besoin de se connaître ou d’entretenir des rapports de voisinage, de copinage ou de cousinage pour mettre à disposition des services ou des biens sans contrepartie…

Les magasins gratuits se développent dans différents pays européens avec différents noms. On parlera de Magasin gratuit ou de zone de gratuité en France, de Free-Shop, Free Store, Free boutique ou de Give away shop dans les pays de langue anglaise ou de Umsonst Laden en Allemagne. Tous ces lieux fonctionnent plus ou moins selon les mêmes modalités. Dans l’Umsonst Laden de Hamburg, la première règle est la suivante : à chaque visite au free-shop, il est possible de prendre trois articles. Cette limitation est motivée par le souci de pallier l’effet d’aubaine provoquée par la gratuité. Dans celui que nous avons visité dans la ville hollandaise de Leiden, le nombre d’article pouvant être pris par chacun, était limité lui aussi à un certain quota par jour (3 à 5 articles). De cette façon existait une régulation minimum empêchant le "pathos" symétrique de la prodigalité, c’est-à-dire l’accumulation compulsive ou encore l’accumulation à objectif de profit.

La seconde règle est la suivante : les biens qui sont pris doivent être pris pour répondre à un besoin (ou à un usage, éventuellement gratuit ou sans but) et par conséquent ne peuvent pas être revendus. On retrouve cette seconde règle dans différentes zones de gratuité, notamment dans le Give away shop de Leiden. Il est arrivé dans ce dernier, en effet, que des personnes s’approvisionnent dans le magasin en biens gratuits pour les revendre à quelques pâtés de maisons de là, au marché aux puces, exploitant les disparités des prix à un niveau micro local pour générer des micro profits.

La troisième règle est celle de l’autofinancement du lieu de distribution. Par exemple, un appel est fait à la libre volonté des visiteurs de donner de l’argent pour financer les locaux du magasin gratuit, ou encore, des locaux sont mis à disposition gratuitement par une personne quelconque. Mais d’autres magasins gratuits ont recours à d’autres moyens plus judicieux, notamment à la réquisition des espaces vides, le squat, mise en pratique du droit d’usage défendu par Proudhon s’harmonisant avec la distribution gratuite des biens.

Par principe, tout bien pourrait trouver sa place dans une zone de gratuité, y compris ceux qui sont mis au ban des échanges marchands parce qu’ils sont sans valeur. Dans les faits cependant, les zones de gratuité maintiennent les critères de valeur et d’usage des choses que l’on trouve dans la sphère marchande. On ne conservera pas une chaise cassée (dont l’usage dépend du travail de celui qui l’acquiert). Le jeu et l’enjeu est pourtant de changer notre rapport aux choses…

À l’intérieur de la zone de gratuité que nous avions créée à Paris, tous les objets à la limite entre rien et quelque chose, ou encore tous les objets situés entre moins que rien (les déchets) et presque rien (un objet sans valeur) pouvaient avoir une place. Les biens mis à disposition étaient des "biens neufs" (comme on dit dans les circuits marchands), mais également des "unwanted stuff", des biens dont on ne veut plus. Il y avait aussi des fins de stocks, des résidus de production ou des stocks récupérés, autrement dit les périphéries des circuits de la marchandise. Nous avons enfin fabriqué des biens en petites séries pour les diffuser gratuitement.

Par ailleurs, nous voulions observer et comprendre la façon dont nous produisons la valeur des choses et des échelles de valeur entre les choses, considérant par exemple tel objet par terre, "valant moins " que tel autre sur une étagère ou tel autre emballé. À cette fin, nous avons créé différents mobiliers "qualifiants" et notamment une zone de dépôt en cinq parties portant chacune l’un des mentions suivantes : "objets volés", “objets donnés", "objets trouvés", "objets achetés", "objets empruntés". Il s’agissait là, par ce mobilier, d’extraire des choses leurs modalités d’échanges possibles, pour les rendre, par cette mise à distance, à leur factualité.

L’idée des magasins gratuits n’est pas un projet charitable, catholique ou humanitaire. La motivation est d’abord d’ouvrir une brèche dans l’asservissement des choses et des êtres, et dans le bréviaire selon lequel "rien n’est gratuit", la gratuité, ça ne vaut rien, tout peut (doit) être acheté ou vendu, la gratuité ça se paie, la monnaie est un bien commercial, etc. Le magasin gratuit n’est cependant pas seulement une expérience critique du capitalisme (et une action directe contre celui-ci) ; c’est aussi un projet écologique (valorisant la récupération et l’usage durable contre le prêt-à-jeter) et un projet social (reposant sur l’auto-organisation ou sur la démocratisation de la distribution). Une autre façon plus directe de réaliser des magasins gratuits, passe par la force ou par le pillage des biens de supermarchés commerciaux.

Piller les supermarchés de biens monétaires (banques) ou non monétaires (magasins), c’est ce qui arrive dans ces moments de débat public, où les échelles de valeur et les polices sociales et judiciaires qui les régissent et qui les protègent, sont rompues tout à coup par un évènement. Baudrillard évoquait dans un de ses anciens livres, un fait divers ou quelques personnes armées menaçant les caissières et la direction, appelaient chacun à se servir librement (gratuitement). On connaît par ailleurs, ces images paniques de nuages de billets de banques lancés par des anarchistes sur une ville, en proie soudain au délire. Ces décharges ont peu de parenté avec les pillages de banques et de supermarchés pratiqués ces derniers temps en Argentine, où les habitants trop conscients d’avoir été vampirisés et sucés, tant d’années durant, par les propriétaires de l’État ou du FMI, ne font que reprendre les biens dont ils ont été dépossédés. Ces pillages, pour nécessaires et impérieux qu’ils soient, n’ont pas l’avenir et les potentialités des magasins gratuits dont nous avons parlé plus haut, qui ouvrent sur un autre monde voire sur une autre anthropologie de la valeur.

LA GRATUITÉ DES CHOSES SANS MAÎTRES

Les choses communes s’appuient sur les choses sans maître de même qu’un usage ou un usufruit s’appuie sur un propriétaire hors d’usage et qui ne peut être acquis. Les choses communes sont fournies par la gratuité générale des choses sans maître, précédant et excédant toute communauté humaine et toute capacité de gestion humaine.

Ces choses sans maître (Res nullius) figurent à l’état résiduel dans le Code civil français. Elles sont aujourd’hui plus ou moins annexées par le bien commun ou l’intérêt général : comme le montre d’ailleurs l’évolution de la jurisprudence et des codes français, nombreuses sont les "choses de personne" qui, comme les épaves ou les poissons dans les rivières, comme l’air dans le ciel ou comme le sable sur les plages, ont été intégrées au Bien commun ou à la gestion de l’État : ainsi, bien que l’eau de mer ne fasse pas partie du domaine public (Conseil d’État, 27 juillet 1984), bien que l’eau de mer ait le statut de Res nullius (Conseil d’État, 24 mai 1935), l’eau fait partie du patrimoine de la nation (Loi n 92-3 sur l’eau, art. 1). Le rivage de la mer, loin de constituer une Res nullius, fait partie du domaine de l’État qui en est propriétaire (Chambre criminelle de la Cour de cassation, 23 octobre 1980), mais l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages (Code de l’environnement, Art. L 321-9). Il n’y a pas de vol à s’approprier une chose sans maître (Tribunal correctionnel de Charleville, 13 février 1979) mais tous les biens vacants et sans maître appartiennent au domaine public (Code civil, Art. 539). Lorsqu’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de cinq années, il est présumé sans maître et sa propriété est attribuée à l’État par arrêté préfectoral (Code administratif, Art. L 27 bis et 27 ter).

Mais une chose sans maître, parce qu’elle n’appartient à personne, peut aussi excéder la catégorie des choses communes. Il en va ainsi de la lumière du soleil qu’on ne peut raisonnablement considérer comme bien commun (à la différence de l’air ou de l’eau de mer). Cette énergie ne connaît pas la rareté propre aux ressources terrestres comme le pétrole ou le charbon. Dans sa profusion même, elle excède la notion de bien commun.

L’astronome soviétique Nikolaï Kardashev a créé des catégories permettant de classer des civilisations selon les sources d’énergies principales qu’elles maîtrisent. Les civilisations de type I, II, III maîtrisent respectivement l’énergie de leur planète, de leur étoile et de leur galaxie. Ainsi, seule une civilisation de type II pourrait considérer le soleil comme Bien commun (et non plus comme chose sans maître). Dans notre situation, nous essayons d’être une civilisation de type I, autrement dit, de maîtriser les ressources, communes aux espèces qui couvrent la planète. La recherche d’une telle maîtrise tend à constituer la planète en patrimoine géré et mis en œuvre par le genre humain, pour tous et pour chacun quel qu’il soit. Elle ouvre à une communauté d’appartenance, à une totalité de l’espèce et du vivant même, par-delà les frontières, les catégories et les castes.


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