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La tarification sociale de l’eau, mode d’emploi

par Marc Laimé
vendredi 9 janvier 2009 par anik

A l’orée d’une année qui va voir s’aggraver une crise sociale multiforme, les collectivités locales françaises pourraient, si elles le souhaitent, mettre en place une tarification sociale de l’eau. Dans le nouvel ouvrage qu’il vient de publier, notre ami Henri Smets s’est en effet attaché à remettre en cause nombre d’idées reçues afin de promouvoir concrètement cette tarification sociale de l’eau pour laquelle il se bat depuis des années. La tarification sociale de l’eau, c’est possible ! Encore faut-il le vouloir vraiment. Désormais les collectivités ne pourront plus soutenir qu’elles ne savent pas comment faire. La tarification sociale de l’eau doit compter au rang de leurs priorités en 2009.

Titrée « De l’eau potable à un prix abordable », cette longue étude (254 pages) d’Henri Smets, publiée par l’Académie de l’eau décrit les mesures déjà adoptées dans le monde afin de promouvoir un prix de l’eau abordable.

Elle cherche notamment à donner un sens à l’article 1 de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) selon lequel “chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous."

En effet, il n’existe aucune indication pour préciser ce qu’est un prix abordable dans le cas de l’eau.

De ce fait, cet article 1 de la LEMA est sans la moindre portée pratique.

L’auteur fournit plusieurs pistes pour le cas de la France, d’où il ressort que l’eau serait inabordable si l’usager devait consacrer plus de 3.5% de son budget pour payer l’eau et l’assainissement.

Or ce montant est dépassé dans les régions d’eau chère, et pour les personnes de faible revenu.

Si l’on suit ce raisonnement, argumenté sur la base des statistiques de pauvreté et de prix de l’eau, il faudrait donc créer des tarifs sociaux ou des aides ciblées dans certaines municipalités françaises, afin de venir en aide aux ménages ayant moins de 40% du revenu médian pour vivre.

Cette proposition ne posera pas de difficultés financières si l’on crée au niveau municipal ou intermunicipal des tarifs différenciés.

Des modèles de tarifs différenciés existent en effet déjà en France pour l’électricité, le gaz ou le fioul, et pourraient être utilisés pour l’eau.

On notera en particulier que si le français moyen consacre environ1% de son budget pour l’eau, le RMIste doit parfois consacrer jusqu’à 7% de son budget à l’eau !

On conçoit que les ménages démunis et autres locataires d’HLM se plaignent des augmentations programmées du prix de l’eau.

Pour Henri Smets, le remède se trouve au niveau local et non national, puisque ce sont les collectivités locales qui fixent le prix de l’eau.

Réaliste, Henri Smets vise donc l’impossible...

Quantifier le subjectif, évaluer le montant des subventions raisonnables pour l’eau, mettre fin à la notion que l’eau devrait être gratuite pour tous, accepter que les personnes aisées payent leur eau sans être aidées, etc...

«  Pour en fin de compte créer un tarif social de l’eau que réclame toute la gauche, et que cette gauche pourrait mettre en place au niveau municipal si elle avait le courage d’agir ! Mais peut-être faut-il que l’idée soit reprise en haut lieu dans un paquet social bien nécessaire pour défendre le pouvoir d’achat... » poursuit-il, provocant.

Les deux exposés ci-après, présentés lors d’une journée d’études organisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) le 25 septembre 2008, montrent que l’on peut parfaitement mettre en place un tarif social de l’eau, principalement pour les RMIstes des régions où l’eau est plutôt chère. Il établit que l’eau abordable ne devrait pas représenter plus de 3,3% du budget des ménages pauvres. « Cette estimation ne découle pas d’une opinion à priori, mais se base sur l’observation des faits », précise Henri Smets.

Voir les exposés sur le site LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE


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