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Les petits espaces insulaires au coeur des revendications frontalières maritimes dans le monde

lundi 22 septembre 2008 par Pierre

Introduction au document joint

« Etain et pétrole, diamants et gravier, métaux et poissons : les ressources de la mer sont immenses » peut-on lire dans la perspective historique de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Nations unies, 2003). De fait, les revendications frontalières maritimes ont connu ces dernières années une inflation qui est le fruit involontaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette convention, qui fait suite aux diverses conventions de Genève sur la mer (1958), a été signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay par 117 États souverains. Mais elle n’entre en vigueur que le 16 novembre 1994 après la 60ème ratification. La Convention se donne pour but une appropriation toujours plus poussée par les États côtiers des domaines maritimes. La conséquence paradoxale de son fonctionnement est un bénéfice au profit des nations les plus riches alors qu’elle était conçue au départ pour favoriser, à leur demande, les États les plus pauvres. Les nations développées étaient d’ailleurs hostiles à sa mise en oeuvre et ne l’ont signée que tardivement (France, 1996 ; Japon, 1996 ; Pays-Bas, 1996 ; Royaume-Uni, 1997 ; Espagne, 1997 ; Fédération de Russie, 1997 ; Kiribati, 2003 ; Canada, 2003 ; Danemark, 2004) ou ne l’ont pas du tout signée (États-Unis). Le corollaire de cette situation est d’avoir multiplié le nombre de revendications et de désaccords entre les États. Il est vrai, que dans le domaine de la mer, les choses sont devenues fort complexes et le droit qui les régit est porteur de solutions pacifiques mais aussi générateur de tensions. De fait, les revendications frontalières maritimes sont multiples. Elles sont autant liées à l’introduction depuis 1982 de notions que sont les eaux archipélagiques, la Zone économique exclusive, les détroits navigables, le fond des mers, qu’à l’architecture géographique des mers et des océans composés de nombreux archipels, îles et îlots aux statuts politiques divers qui complexifient à souhait les choses.

C’est sur cette catégorie de territoires, les petits espaces insulaires, que nous appuierons notre étude. A cela deux raisons majeures, tout d’abord il n’est pas possible de faire un tour exhaustif de toutes les revendications frontalières dans le monde sous peine de faire un catalogue et d’autre part, les nombreux petits espaces insulaires soulèvent suffisamment de questionnement pour qu’ils bornent cette recherche.

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