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Le découpage électoral au Liban : une lecture géopolitique de la loi de 2000

dimanche 28 septembre 2008 par Pierre

La loi électorale revêt une grande importance au Liban ; c’est moins le choix du scrutin (majoritaire et proportionnel) qui est en question, que celui du découpage électoral et de la forme (caza ou mohafazat) des circonscriptions électorales.

L’appartenance confessionnelle de l’électorat que renferme la circonscription électorale est un des éléments déterminants. En principe, une loi électorale pour être « juste » devrait être équitable (entre confessions), égalitaire (en nombre de votes) et stable (pour plusieurs élections législatives). Ces critères restent cependant difficiles à atteindre du fait de la spécificité confessionnelle et du contexte et des enjeux politiques internes (des profits des leaders politiques).

Cet article vise ainsi à éclairer les principes des découpages électoraux et l’importance de ceux-ci dans la vie politique et institutionnelle, ainsi que leur adéquation avec les valeurs de la démocratie au Liban. Ces découpages respectent–ils les enjeux spatio-communautaires des territoires libanais ? Quelle relation existe-il, entre le maillage politique (découpage électoral) et le maillage territorial (découpage administratif) ?

En se basant sur la loi électorale de 2000, qui a vu depuis son adoption deux élections successives se dérouler ces dernières années (2000 et 2005), la communication montrera comment cette loi transgresse le maillage territorial libanais, puisqu’elle ne reflète pas également la représentativité de la population locale, elle nourrit les tensions communautaires et elle fait obstacle à l’unité et à la cohésion territoriale mais aussi nationale. A partir d’une méthodologie empruntée au raisonnement géopolitique, nous allons proposer des clés de lecture à la remise en question du découpage électoral.

Introduction du document joint

En adoptant «  la démocratie consensuelle » qui permet à chaque communauté religieuse libanaise d’obtenir le nombre de représentants qui correspond à sa taille dans les différentes instances politiques du pays (Edmond Rabbath, 1986), le Liban est le seul État arabe qui a connu une expérience démocratique réelle dans la région du Proche Orient, avant d’être interrompue par la guerre civile en 1975. Cette guerre, qui a duré quinze ans, a entraîné la fondation de la deuxième République en 1989. Celle-ci, dans sa Constitution n’a pas adopté le confessionnalisme politique de la Première République, mais dans les faits elle perdure.

Les accords de « Taef » ont institutionnalisé deux démarches extrêmement contradictoires ; d’une part, ils ont demandé l’abolition progressive du confessionnalisme ; d’autre part ils ont redistribué le pouvoir et les fonctions publiques de l’État entre diverses confessions communautaires qui sont au nombre de 18 aujourd’hui. En effet, les principaux sièges ne furent pas répartis selon la base de 6 sièges pour les chrétiens, et 5 pour les musulmans, mais équitablement entre les communautés musulmanes et chrétiennes et proportionnellement entre les confessions. La deuxième République n’est donc pas laïque, puisque les communautés confessionnelles disposent toujours d’une représentation institutionnelle, la référence communautaire demeure officielle et l’assise communautaire de l’Etat est toujours légitime. Les principes, les pratiques et les tendances démocratiques sont assez anciens au Liban. Depuis l’indépendance de 1943, les élections législatives s’organisent à l’unanimité et régulièrement, tous les quatre ans, sur la base du suffrage national. Elles forment une occasion attendue pour l’amélioration et l’enrichissement de la démocratie et de la liberté politique dans un régime politique libéral parlementaire aussi exceptionnel que le « Confessionnalisme libanais ».

Cet article s’élabore à partir d’une réflexion autour de la problématique du découpage électoral dans le pays. Nous allons déchiffrer les caractéristiques et le processus des élections législatives au Liban à partir de la loi de 2000. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au découpage électoral, à ses effets, à ses implications territoriales et politiques.

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Le découpage électoral au Liban : une lecture géopolitique de la loi de 2000

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