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RMI : un contrôle peut en cacher un autre

Collectif RTO
dimanche 21 septembre 2008 par Pierre

Début août, Monsieur Z. allocataire du RMI trouve dans sa boîte aux lettres une notification de « premier avis de passage » datée de la veille l’informant qu’une contrôleuse assermentée passera à son domicile le surlendemain.

Sachant qu’il sera absent de Paris à cette date, il prend contact avec la contrôleuse et obtient que la visite soit reportée au début septembre. Ayant demandé à son interlocuteur si l’heure de passage peut être précisée, aucune information ne figurant sur le courrier reçu, il s’entend répondre qu’il est, d’après les éléments figurant dans son dossier, « quelqu’un qui ne travaille pas ». Il rétorque qu’il a justement déclaré des heures travaillées, mêmes peu nombreuses, tout au long de l’année, et qu’il lui arrive donc de s’absenter de chez lui pour cette raison, et pour bien d’autres tout aussi valables ; ce pourquoi il s’était permis de demander s’il lui était au moins possible de savoir si le contrôle aurait lieu le matin ou l’après-midi.

La contrôleuse accepte finalement de convenir d’un passage le matin, sans préciser l’heure, et non sans lui avoir fait remarquer que, de toute façon et quelles que soient les déclarations qu’il a pu faire jusque là, l’objet du contrôle est de « poser un regard neuf sur sa situation ».

Remarque quelque peu énigmatique, en tout cas pas très rassurante. L’allocataire, après avoir cherché en vain dans sa mémoire un motif susceptible de justifier cette vaste entreprise, en conclut qu’un contrôle à domicile ne peut avoir qu’un objet : vérifier que le statut de colocataire qu’il a déclaré ne cache pas un « concubinage » en bonne et due forme, dont la contrôleuse serait chargée de détecter sur place et sur pièces les symptômes (il co-loue en effet son appartement avec une personne de sexe féminin).

Celle-ci se présente le jour dit vers 10h30. Monsieur Z. fournit les documents listés dans le courrier de la CAF : une pièce d’identité, un passeport (périmé depuis plus de cinq ans), son contrat de location, des quittances de loyer, des factures EDF, ses bulletins de salaire des douze derniers mois, ses avis d’imposition 2005, 2006 et 2007. Ainsi qu’un imprimé dûment rempli, qui n’est autre qu’une déclaration identique à celle qui doit être remise au moment du dépôt d’une première demande à la CAF, et dans laquelle il répète donc à l’identique ce qu’il avait déclaré précédemment.

C’est bien, mais pas suffisant. La contrôleuse lui réclame ses relevés de compte des… 26 derniers mois. Etonné mais pressé d’en finir, Monsieur Z. se met en quête de quelques relevés et, à défaut de se trouver en mesure d’exhiber au pied levé plus de deux ans de sa vie bancaire, lui rapporte les deux premiers qui lui tombent sous la main.

Grave erreur. Sur l’un et l’autre figurent des éléments à charge : un virement effectué par sa colocataire, accompagné d’une mention personnelle en précisant le motif ; un autre provenant de ses parents, supposé parler de lui-même. La conclusion lui est immédiatement suggérée : vous avez effectué un travail rémunéré pour l’entreprise dans laquelle travaille cette personne que vous auriez dû déclarer comme tel et vous percevez une « pension alimentaire » que vous avez également omis de mentionner. Sans compter les 6 euros et pas mal de centimes de revenus de valeurs mobilières annuels que vous vous croyez dispensé de déclarer au prétexte que vous êtes très en-dessous du seuil d’imposition. Aussi sûr de son bon droit que de sa bonne foi mais abasourdi, l’allocataire bredouille quelques phrases d’explication embrouillées.

Ce sur quoi la contrôleuse, finalement charitable, lui propose de poursuivre le contrôle au centre Nationale, où il devra se présenter muni de tous ses relevés ainsi que des pièces justificatives nécessaires pour examen détaillé de sa situation sur l’ensemble de la période concernée (de juin 2006 à août 2008).

Monsieur Z. accepte la date de rendez-vous qui lui est proposée et demande alors que lui soit enfin précisé clairement l’objet du contrôle en cours. Il apprend qu’il fait partie d’une population « cible » au sein de laquelle il a eu le privilège d’être tiré au sort, dont le loyer est jugé trop élevé au regard des revenus comptabilisés par la CAF. L’étonnement cède la place à la perplexité : non seulement son loyer est inférieur à 320 euros, soit un niveau qu’il croyait naïvement plutôt modeste dans une ville comme Paris (il est notoire que c’est précisément la pratique de la colocation qui permet notamment aux allocataires de minima sociaux de trouver des logements à des prix abordables) ; mais il s’avère que le motif même du contrôle est l’insuffisance, selon la propre évaluation de la CAF, des allocations qu’elle verse pour faire face aux dépenses de logement !

Après quoi la visite des lieux sera expédiée en quelques secondes. Manifestement cela n’intéresse que modérément la contrôleuse : pas prioritaire compte tenu de la « cible » visée. Bon. Mais tout de même : faire partie d’une « cible » est une chose, servir de cible en est une autre. Monsieur Z. décide donc de prendre contact avec le collectif RSA dans l’espoir de se faire une idée plus précise du type de calibre utilisé ainsi que des règles éventuelles auxquelles ce genre d’exercice est soumis.

Quinze jours plus tard, il se rend au rendez-vous qui lui avait été fixé muni de tous les documents péniblement rassemblés, et accompagné de plusieurs membres du collectif. Il pénètre dans la grande salle d’attente à 14h, heure convenue du rendez-vous. Il se présente à un guichet pour s’annoncer ; une employée de la CAF lui répond qu’elle va informer la contrôleuse de sa présence et le prie de patienter. Près d’une demi-heure s’écoule avant qu’elle lui fasse savoir que la contrôleuse arrive. Laquelle ne se montrera effectivement qu’au bout d’un quart d’heure supplémentaire. Nous en profitons pour effectuer la distribution de tracts et du Beurre et de l’Argent du Beurre N°0 (pdf) aux allocataires présents. Le Directeur du centre, venu nous voir à plusieurs reprises, l’air aussi courtois qu’avide d’informations sur le collectif RSA et ses activités, semble tout de même commencer à s’impatienter, voire à laisser percer comme une envie pressante d’en finir au plus vite.

Toujours est-il que, curieusement, l’attente aura été aussi longue que le contrôle expéditif. Monsieur Z. s’explique à nouveau à la demande de la contrôleuse sur les deux points litigieux, fournit divers justificatifs (quittances de loyer, factures EDF, reconnaissances de dettes) et rédige une déclaration sur l’honneur. Celle-ci lui annonce alors que le contrôle est terminé et que les conclusions qu’elle rendra lui seront communiquées au bout d’un mois au plus tard. Entretien tellement bref qu’il nous offre l’occasion, croyons-nous, d’obtenir quelques éclaircissements sur la nature et l’ampleur du programme de contrôles en cours. Mais à la question de savoir quelles seront les prochaines « cibles », la contrôleuse répond assez évasivement, se contentant de nous faire remarquer que la réduction des effectifs qui touche d’après elle le centre Nationale ne cadre pas avec l’affirmation selon laquelle il y aurait une nette recrudescence des contrôles en 2008 (l’un des quatre contrôleurs, parti à la retraite, n’aurait pas été remplacé, et elle-même ne sait pas si elle le sera après son propre départ). Pour preuve, elle se montre extrêmement pressée et se lève en hâte pour prendre congé en nous souhaitant un bon week-end.

Le week-end commençait plutôt bien, en effet : l’allocataire avait échappé au contrôle fiscal pour les pauvres. Expérience toujours désagréable même lorsque l’on croit ne rien avoir à cacher. Car attention : si vous devez communiquer vos relevés de compte, les mentions personnelles (facultatives) indiquées au titre du « motif » du virement tomberont sous les yeux du contrôleur, qui peut les interpréter plus ou moins librement. Certaines banques disent ne pouvoir les retirer pour des raisons « techniques », et ne semblent pas avoir pris de dispositions pour assurer une protection minimale en matière de secret bancaire, si tant est qu’elles se soient donné la peine de prendre connaissance du contenu du décret sur le « train de vie »… Mieux vaut donc s’assurer une double protection :

- en saisissant dans le « motif » du virement un libellé neutre, voire pas de libellé du tout, puisque celui-ci est facultatif ;
- en s’en remettant à l’action collective en cas de problème.

Source

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- Courriel : ctc.rsa@gmail.com
- Site : http://www.collectif-rto.org

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