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Roumanie : comment le gouvernement Boc a cassé le droit du travail

par "Les Nouvelles de Roumanie"
lundi 2 mai 2011 par Pierre

Le FMI et l’UE sont de retour en Roumanie pour une mission d’évaluation, commencée mercredi. Le gouvernement a fait adopter le 8 mars dernier son projet de Code du travail destiné à « flexibiliser » le marché de l’emploi, conformément aux exigences du FMI. Ce nouveau Code satisfait également les demandes du patronat roumain, mais les syndicats l’accusent de conduire à une forme « d’esclavage moderne ». La semaine de travail pourrait ainsi atteindre 60 heures.

Les Nouvelles de Roumanie, 28 avril 2011

« Ce projet de loi est extrêmement important. Les modifications visent à créer davantage d’emplois, ainsi qu’à diminuer le travail au noir », a déclaré le Premier ministre Emil Boc dans son discours devant le Parlement. « La crise économique mondiale nous a montré que nous avions besoin d’une plus grande flexibilité sur le marché de l’emploi. Nous voulons une Roumanie attractive pour les investisseurs », a-t-il ajouté.

Le nouveau code porte notamment la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée de deux à trois ans, avec une possibilité d’allonger encore ces CDD. La limite qui empêchait de conclure plus de trois CDD consécutifs entre un employeur et le même salarié est éliminée, a dénoncé la confédération syndicale Cartel Alfa, qui redoute leur multiplication au détriment des contrats à durée indéterminée et une précarisation du travail, avec des salaires inférieurs. La centrale syndicale énumère les graves atteintes portées à la condition salariale.

La durée de travail hebdomadaire maximale, qui reste fixée à 48 heures, pourra dorénavant être calculée sur une moyenne de douze mois au lieu de trois mois actuellement, et les syndicats estiment que cette disposition risque de conduire à des dépassements importants de la durée hebdomadaire. Concrètement, des semaines de 60 heures vont devenir envisageables. La récupération des heures supplémentaires se fera dans un délai de 2 mois au lieu d’un seul actuellement.

Les syndicats critiquent également les dispositions qui affaiblissent les accords collectifs, dont l’esprit disparaît à peu près totalement, favorisant le traitement personnalisés des employés, les contrats individuels étant privilégiés.

La période d’essai passera de trois à six mois. Les salariés n’auront aucune assurance de réembauche prioritaire en cas de licenciement collectif, lesquels se feront sur des critères subjectifs de performance, sans prendre en compte les situations sociales. Les contrats temporaires sont encouragés. Les sanctions prises contre des employés ne seront amnistiées qu’au bout d’un an, au lieu de six mois aujourd’hui. Les directions ne seront pas tenues de prendre en compte les avis des représentants du personnel (souvent nommés par elles-mêmes, en l’absence d’élections) sur les conditions de travail, mais juste des les consulter, et si elles le souhaitent.

En conclusion du débat parlementaire, Emil Boc n’a pas caché sa philosophie « néo-libérale ». « Ce nouveau Code n’est pas fait pour renforcer le pouvoir des syndicats, mais pour les employés qui ont envie de travailler », a-t-il déclaré. Le Code prévoit par ailleurs un triplement des amendes pour les employeurs qui auraient recours à des salariés non déclarés et des sanctions pénales au-delà de cinq personnes employées dans ce cas.

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement Boc s’est immédiatement attaqué à celle du dialogue social. Il a concocté un projet de Code social, « de droite », comme il le qualifie lui-même, qui vise à réglementer le fonctionnement des syndicats, des organisations patronales, du Conseil économique et social (CES), et à modifier le système des négociations collectives et de résolution des conflits au travail, toujours au détriment des organisations syndicales.

Cette fois-ci encore, la réforme a du mal à passer auprès de ces dernières, qui ont fini par quitter la table des négociations en dénonçant un simulacre de dialogue social. Un comble alors que les discussions portent justement sur la réforme des outils de dialogue social.

Source : Le Courrier des Balkans


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