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France, pays des droits des Roms ? Gitans, “Bohémiens”, “gens du voyage”, Tsiganes... face aux pouvoirs publics depuis le 19e siècle

De Xavier Rothéa
mercredi 4 août 2010 par anik

Le terme “gens du voyage” est une création du législateur français, utilisé pour remplacer celui de “nomade” après 1978. Ce terme sert de façade hypocrite à la désignation d’une minorité présente depuis au moins six siècles sur le territoire français : les Roms. Ceux-ci sont plus connus sous des dénominations exogènes telles que Tsiganes, Gitans, Bohémiens ou endogènes telles que Manouches, Sinti, Kalé, Rroms ou encore Roms. Ce dernier terme est de plus en plus employé, notamment par les militants des mouvements d’émancipation des Roms, pour désigner l’ensemble des ces populations, de manière à faire valoir leur unité culturelle et historique. C’est donc celui que nous avons choisi d’employer, en englobant par ailleurs sous le masculin neutre (mais l’est-il tant que cela ?) les Roms et les Romnis.

Introduction

Dans ses conclusions d’un colloque organisé en octobre 2000, Médecins du Monde attirait l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur la désastreuse situation sanitaire et sociale des communautés romanies en France, en Espagne, au Portugal et en Grèce. [1] Ce document, loin d’être une révélation (nous avons tous croisé des campements misérables ou des quartiers, essentiellement habités par des Roms, quasi insalubres) permit de mesurer la dure réalité de nombreuses communautés dans notre pays et en Europe.

Ce document insistait sur l’aggravation récente d’une situation déjà précaire auparavant. Il indiquait : “le constat est alarmant. Au plan de l’état de santé, trois indices le confirment : espérance de vie considérablement inférieure aux moyennes nationales, mortalité néonatale et mortalité infantile très élevées, plusieurs fois supérieures à celles observées dans les populations générales des mêmes pays.” Les auteurs du rapport d’ajouter : “les conditions de logement sont déplorables, sans aucun équipement sanitaire. Les lieux de vie se situent toujours à l’écart des autres populations, et les expulsions récurrentes ne sont jamais suivies de propositions adéquates.”

Ces conclusions sont restées lettre morte. L’heure est, au moins depuis la campagne présidentielle de 2002, au raisonnement sécuritaire et les Roms français ou étrangers, avec quelques autres catégories de la population, font les frais du contexte politique.

Alors qu’en septembre 2002, sans faire preuve d’originalité, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy s’interrogeait publiquement sur la provenance des revenus de certains Roms et qu’un de ses subordonnés, le préfet de Vaucluse, Paul Girot de Langlade, affirmait : “je n’ai pas de tendresse particulière pour ces gens-là. Ils vivent à nos crochets, de la rapine aussi, tout le monde le sait [...] certains roulent dans des Mercedes que je ne peux même pas me payer, moi aussi ça m’agace” [2], nous ne pouvons qu’être inquiets pour l’avenir des populations romanies - même si le ministre de l’intérieur affirme condamner les propos de son préfet.

Pour autant, cette défiance envers les populations romanies est-elle une spécificité de notre époque ou s’inscrit-elle dans une démarche plus ancienne des autorités publiques en France ? Leur situation peut être envisagée à travers la problématique du traitement politique et institutionnel des minorités, traitement d’ailleurs quasi inexistant, mais aussi à la lumière des législations concernant les personnes non sédentaires.

Le principe de la République “Une et Indivisible” a, de tout temps, prévalu et servi de justification à la non-reconnaissance de l’existence des minorités, quelles qu’elles fussent, sur le territoire français. Cela n’est pas sans conséquence sur le mode de vie de ceux qui souhaitent, immigrés comme populations “provinciales”, faire valoir une culture et une identité originales tout en respectant la légalité républicaine. Une seule loi et une seule langue furent les piliers de l’intégration républicaine. Si le refus des particularismes et le centralisme pouvaient se comprendre à la lumière du contexte révolutionnaire des années 1790, leurs motivations apparaissaient bien différentes dès la fin du 19e siècle.

Il s’agit, alors, dans l’illusion de l’immuabilité de l’identité française et de sa prétendue supériorité face aux autres cultures, d’assimiler et de soumettre au contrôle de l’État, sous prétexte d’une égalité républicaine jamais atteinte, l’ensemble des personnes présentes sur le territoire. L’objectif était l’intégration des populations à forts particularismes régionaux ou les travailleurs immigrés, en leur imposant l’abandon de leurs identités. Malheur à ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ne rentraient pas dans le moule. A priori, les Roms furent de ceux-là. Ce principe de la République “Une et Indivisible” ne souffre, aujourd’hui encore pour ses partisans, aucune entorse. L’esquisse d’un statut (légèrement) particulier pour la Corse a été suffisant pour pousser un ministre de l’intérieur à la démission. Que de débats également, dépassant les traditionnels clivages gauche/droite, autour de l’enseignement en langue régionale.

Pourtant depuis longtemps, au moins depuis la troisième République, un traitement spécifique est réservé à ceux désignés par les législations successives comme “nomades” puis comme “gens du voyage”. Le critère de différenciation n’étant, a priori, ni l’origine ethnique, ni l’origine géographique mais le mode de vie. Malgré tout, ces appellations doivent passer pour ce qu’elles sont, des “cache-sexe” d’une législation appliquée à un groupe ethnique : les Roms. Cette hypocrisie ne trompe pourtant personne. Ainsi dans un rapport de la commission des lois du sénat sur “l’accueil des gens du voyage”, dit rapport Delevoye [3], nous pouvons lire :

La population des Gens du voyage revêt certaines caractéristiques qui en font sa spécificité : une organisation structurée autour du nomadisme, le respect des traditions, l’usage d’une langue à caractère essentiellement oral et elle-même fractionnée en de nombreux dialectes, une solidarité familiale affirmée, une tradition d’activité indépendante et polyvalente.

On le voit, le mode de vie itinérant est loin d’être, aux yeux des sénateurs, la seule caractéristique des “gens du voyage”. D’autant plus qu’il est précisé plus loin :

En outre, le comportement à l’égard du voyage n’est pas homogène, ce qui n’est pas sans influence sur la façon dont le problème doit être appréhendé.

Le recensement de 1960-1961 distinguait ainsi trois catégories :
- les itinérants, catégorie correspondant à ceux qui se déplacent de façon permanente, qui étaient évalués à 26628 personnes ;
- les semi-sédentaires, constitués de ceux qui se déplacent une partie de l’année et sont stabilisés le reste de l’année sur un même site, estimés à 21690 personnes ;
- les sédentaires, fixés localement et ayant en principe cessé de voyager, au nombre de 31134 personnes.

Les données statistiques généralement retenues pour ces trois catégories sont désormais les suivantes :
- environ 70000 itinérants ;
- environ 70000 semi-sédentaires ;
- environ 110000 sédentaires.

Si ce n’est un critère ethnique, qu’est-ce qui permet de classer parmi les “gens du voyage” plus de 100000 personnes sédentaires ? Que des aménagements législatifs soient prévus pour un groupe particulier, pourquoi pas ? Surtout si les individus de ce groupe rencontrent des problèmes spécifiques comme c’est le cas pour les Roms en France. Certains États, tels que la Slovénie ou la Macédoine, ont reconnu l’existence d’une minorité nationale romanie sur leur territoire. Alors pourquoi le législateur français s’est-il toujours caché derrière des expressions édulcorées telles que “gens du voyage” ?

Parce que tous les “gens du voyage” ne sont pas d’origine romanie ? Peut-être... Cependant il est impossible de nier qu’ils en constituent l’immense majorité. Parce que la tradition républicaine assimilatrice s’est toujours refusée à reconnaître des composantes particulières au “peuple français” ? Sans doute... Cela vaut aussi pour les cinq millions de personnes d’origine algérienne. Toutefois, la raison essentielle de cette hypocrisie semble se trouver dans les volets répressifs ou coercitifs inhérents à toute législation concernant les “nomades” ou les “gens du voyage”. Ces dispositifs auraient été du plus mauvais genre au “pays des droits de l’Homme” s’ils avaient été clairement destinés à un groupe ethnique particulier. Il était plus facile pour les municipalités ou les préfectures de poser des panneaux “interdit aux Nomades” que des panneaux “interdit aux Gitans” ou “interdit aux Manouches” qui auraient trop rappelé ceux “interdit aux nègres” du sud des États-Unis.

Hormis les lois Besson, dont l’idéologie et l’application sont plus complexes et répondent à des démarches parfois contradictoires, le traitement des populations romanies par l’État français s’est, de tout temps, fait dans une optique répressive et ségrégative. Aussi, nous proposons-nous d’essayer de mesurer en quoi l’attitude des pouvoirs publics depuis le 19e siècle a contribué à la situation actuelle des communautés romanies en France. La principale difficulté de cette question réside dans le fait que cette attitude n’est visible qu’à travers les législations concernant les itinérants, et c’est à elles que nous nous intéresserons essentiellement, alors que de tout temps il y eut des Roms sédentaires. L’invisibilité légale et souvent sociale de ces Roms sédentaires signifie-t-elle qu’il n’y eut pas d’attitude particulière de la part des pouvoirs publics à leur égard ? La forte ségrégation socio-spatiale dont sont victimes les populations romanies dans les vieux quartiers des centre-villes ou en périphérie des agglomérations et les problèmes qu’elles rencontrent, par exemple pour la scolarisation de leurs enfants, semblent indiquer le contraire. Nous y reviendrons en conclusion.

Pour essayer d’offrir un tour d’horizon de la question nous nous attarderons, dans les premiers chapitres, sur quelques aspects des origines, de l’histoire et de l’organisation sociale des populations romanies. Cela avant d’étudier, plus en détail, l’évolution des législations françaises concernant les itinérants, du carnet anthropométrique de 1912 à la loi Sarkozy en passant par les lois vichystes. Nous avons également essayé, au-delà d’une étude chronologique des législations successives, de saisir les fondements idéologiques de ces politiques au regard des mécanismes d’exclusion, de rejet et de négation des populations romanies. Mécanismes propres à un phénomène que nous avons choisi de nommer “antiromisme”.

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Cet ouvrage de Xavier Rothéa (qui mène depuis plusieurs années des recherches universitaires sur l’histoire contemporaine des populations romanies) a été publié par les éditions Carobella ex-natura en 2003 , au moment où la loi sur la sécurité intérieure (dite « loi Sarkozy ») a été adoptée par l’Etat français (cette loi prévoit entre autres dispositifs répressifs un durcissement de la criminalisation des « gens du voyage »).


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